Créé le 7 mars 2008 · Périmé le 30 juin 2008
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Déclaration des salaires à l'URSSAF
L'employeur est tenu de déclarer à l'URSSAF le montant des sommes versées aux salariés au moyen de la déclaration annuelle des salaires (DADS).
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.