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Salaires

Article 9

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Article 9

L'employeur est tenu de déclarer à l'URSSAF le montant des sommes versées aux salariés au moyen de la déclaration annuelle des salaires (DADS).
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juin 2008

Créé le 7 mars 2008 · Périmé le 30 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des salaires à l'URSSAF

Résumé. Les employeurs doivent déclarer les salaires à l'URSSAF via la DADS.

L'employeur est tenu de déclarer à l'URSSAF le montant des sommes versées aux salariés au moyen de la déclaration annuelle des salaires (DADS).
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 30 juin 2008

En vigueur du vendredi 7 mars 2008 au dimanche 29 juin 2008

Source : Légifrance