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Salaires

relatif aux RAG pour l'année 2007

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Accord sur les rémunérations annuelles garanties dans les sociétés d'autoroutes

Résumé. Un accord est signé pour garantir des salaires minimums annuels aux employés des autoroutes, en suivant les règles du code du travail et de la convention collective.

Le présent accord est conclu en application de l'article L. 132-12, alinéas 1 et 2, du code du travail et des articles 37 et 38 de la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers relatifs aux rémunérations annuelles garanties et à la négociation périodique desdites rémunérations annuelles garanties.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Barème de salaires pour les classes d'emplois

Résumé. Un barème de salaires a été établi pour les 16 classes d'emplois définies par la convention collective nationale de branche.

Ce barème a été établi pour chacune des 16 classes prévues par l'article 36 de la convention collective nationale de branche. Il figure en pièce jointe au présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Ajout d'un barème de salaires dans une convention

Résumé. Un barème de salaires est ajouté comme annexe à une convention collective.

En application du 4e alinéa de l'article 38 de la convention collective nationale de branche, ce barème constituera l'annexe III à la convention collective nationale de branche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Demande d'extension d'un accord collectif

Résumé. Les parties d'un accord collectif demandent à l'étendre pour qu'il s'applique à plus de gens.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord collectif.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Accord collectif sur les salaires pour l'année 2007

Résumé. Un accord collectif sur les salaires commence le 1er janvier 2007 et dure toute l'année.

Le présent accord collectif prend effet au 1er janvier 2007 et s'applique pour l'année civile 2007.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Négociation en cas d'augmentation du Smic

Résumé. Si le Smic augmente et dépasse les salaires prévus dans la convention, des négociations auront lieu pour ajuster les salaires.

Les parties signataires conviennent que, dans l'hypothèse où l'évolution du Smic induirait des montants annuels bruts supérieurs à ceux prévus au titre de certaines rémunérations annuelles garanties de branche figurant dans le barème joint au présent accord, des négociations s'engageraient dans les meilleurs délais pour traiter de cette situation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Adhésion à un accord de salaire

Résumé. Les syndicats et employeurs non signataires peuvent rejoindre un accord de salaire si ils le souhaitent.

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non signataires du présent accord, pourront adhérer au présent accord dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Dépôt de l'accord

Résumé. L'accord sera enregistré par l'ASFA auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'ASFA, auprès des services centraux du ministère chargé de l'emploi, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Salaires
Préambule (1)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe