Salaires

Article 7

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Article 7

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non signataires du présent accord, pourront adhérer au présent accord dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Adhésion à un accord de salaire

Résumé. Les syndicats et employeurs non signataires peuvent rejoindre un accord de salaire si ils le souhaitent.

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non signataires du présent accord, pourront adhérer au présent accord dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Source : Légifrance