Salaires

Article 3

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Article 3

En application du 4e alinéa de l'article 38 de la convention collective nationale de branche, ce barème constituera l'annexe III à la convention collective nationale de branche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Ajout d'un barème de salaires dans une convention

Résumé. Un barème de salaires est ajouté comme annexe à une convention collective.

En application du 4e alinéa de l'article 38 de la convention collective nationale de branche, ce barème constituera l'annexe III à la convention collective nationale de branche.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

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