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Salaires (Picardie)

relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2007

Abrogé17 novembre 2024
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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord étendu pour les ouvriers des industries de carrières

Résumé. Un accord étendu est conclu en respectant les règles du code du travail, en se basant sur des conventions et accords nationaux concernant les salaires et conditions de travail des ouvriers.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 5 mars 2008, art. 1er).

Se référant :
― à la convention collective nationale du 22 avril 1955 relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction ;
― à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales ;
― ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers ;
il a été convenu ce qui suit :

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Salaires minimaux horaires par catégorie

Résumé. Les salaires minimaux horaires varient selon la catégorie de qualification, allant de 3,22 € à 4,48 €.

Les salaires minimaux horaires de qualification sont les suivants :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
1 120 3,22
2a 130 3,32
2b 140 3,42
2c 150 3,50
3a 160 3,59
3b 170 3,73
3c 185 3,93
4 200 4,15
225 4,48
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Salaires minimaux horaires pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers doivent être payés au moins un certain montant par heure, selon leur catégorie.

En application de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux horaires garantis des ouvriers ne pourront être inférieurs aux montants suivants :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
1 120 8,45
2a 130 8,52
2b 140 8,58
2c 150 8,66
3a 160 8,84
3b 170 9,06
3c 185 9,21
4 200 9,48
225 10,05
Le salaire mensuel minimal garanti est déterminé en multipliant le taux horaire tel que défini ci-dessus par l'horaire mensuel collectif appliqué par l'entreprise.
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Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Compléments au salaire minimal des ouvriers

Résumé. L'article précise les éléments qui peuvent être ajoutés au salaire minimal des ouvriers, comme les indemnités de transport ou les primes de productivité.

Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires minimaux fixés à l'article 2 ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité et les primes de vacances ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est précisé en outre que conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cadre de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, dans une même période de paye, au salaire minimal garanti de leur catégorie et échelon majorée de 10 %.

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Obligations des entreprises concernant les salaires minimaux

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les salaires ne sont pas inférieurs aux minimums fixés et calculer les primes d'ancienneté en fonction de ces salaires.

Il est rappelé que les seules obligations des entreprises du fait du présent accord sont de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés à l'article 2 et, d'autre part, de calculer les primes d'ancienneté à partir des salaires minimaux de qualification fixés à l'article 1er.

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er décembre 2007 pour fixer les salaires minimaux des ouvriers dans les industries de carrières et matériaux de construction.

Le présent accord entre en vigueur au 1er décembre 2007.

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Accord sur les salaires minimaux dans plusieurs industries

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux et les conditions de travail pour plusieurs industries à partir du 1er décembre 2007.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Accord sur les salaires minimaux dans certains départements

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers dans certains départements et industries.

Le présent accord s'applique dans les départements ci-après : Aisne, Oise, Somme.

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent y adhérer en suivant une procédure simple et doivent informer les signataires.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration selon les modalités prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.
Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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Dépôt d'un accord pour extension dans le droit du travail

Résumé. Un accord est déposé pour être étendu et appliqué dans certains départements et industries, avec des règles spécifiques sur les salaires et les primes d'ancienneté.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail en vue de son extension, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes d'Amiens.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 décembre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Picardie)
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9