Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord pour extension dans le droit du travail
Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail en vue de son extension, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes d'Amiens.