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Salaires (Picardie)

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Article 9

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail en vue de son extension, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes d'Amiens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord pour extension dans le droit du travail

Résumé. Un accord est déposé pour être étendu et appliqué dans certains départements et industries, avec des règles spécifiques sur les salaires et les primes d'ancienneté.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail en vue de son extension, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes d'Amiens.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 décembre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance