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Salaires (Picardie)

Article 7

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Article 7

Le présent accord s'applique dans les départements ci-après : Aisne, Oise, Somme.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans certains départements

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers dans certains départements et industries.

Le présent accord s'applique dans les départements ci-après : Aisne, Oise, Somme.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 décembre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance