Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Adhésion des syndicats à un accord
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration selon les modalités prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.
Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.