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Salaires (Picardie)

Article 5

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Article 5

Le présent accord entre en vigueur au 1er décembre 2007.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er décembre 2007 pour fixer les salaires minimaux des ouvriers dans les industries de carrières et matériaux de construction.

Le présent accord entre en vigueur au 1er décembre 2007.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 décembre 2007 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance