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Salaires (Pays-de-Loire)

relatif aux salaires

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 23 février 2009, art. 1er)

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les salaires minimaux des ouvriers

Résumé. Un accord est signé pour fixer les salaires minimaux des ouvriers selon des conventions collectives nationales.

Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers, il a été convenu ce qui suit :

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Accord basé sur la convention collective de 1955

Résumé. Un accord qui s'applique à plusieurs industries en suivant les règles d'une convention collective de 1955.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord régional pour les industries en Pays de la Loire

Résumé. Un accord régional pour les industries des Pays de la Loire, basé sur des conventions nationales.

Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée constituant l'UNICEM Pays de la Loire.

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Salaires minimaux de qualification pour le calcul de la prime d'ancienneté

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux de qualification pour différentes catégories de travailleurs, qui servent à calculer la prime d'ancienneté.

Conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul de la prime d'ancienneté et sont fixés aux valeurs suivantes :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT VALEUR HORAIRE
OM 120 4,83
OS 1 130 4,95
OS 2 140 5,06
OS 3 150 5,17
OQ 1 160 5,28
OQ 2 170 5,49
OQ 3 185 5,56
OHQ 200 6,15
CE 225 6,76
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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Salaires minimaux garantis par catégorie

Résumé. Les salaires minimaux garantis pour différentes catégories de travailleurs sont fixés dans un tableau, avec des valeurs horaires variant selon le coefficient.

Les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux valeurs fixées ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT VALEUR HORAIRE
OM 120 8,71
OS 1 130 8,76
OS 2 140 8,82
OS 3 150 8,92
OQ 1 160 9,10
OQ 2 170 9,25
OQ 3 185 9,55
OHQ 200 9,80
CE 225 10,30
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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Compréhension des salaires minimaux et des avantages supplémentaires

Résumé. Les salaires minimaux incluent tous les avantages, sauf certaines indemnités et primes spécifiques qui peuvent être ajoutées.

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux fixés ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
― les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
― les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
― les majorations pour heures supplémentaires ;
― les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
― les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
― les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 4.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord sur les salaires minimaux dans certaines industries

Résumé. Un accord fixe des salaires minimaux pour différentes catégories de travailleurs à partir du 1er janvier 2009.

Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2009.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Négociation sur les salaires minimaux ouvriers en Pays de la Loire

Résumé. Les employeurs et les syndicats vont discuter pour augmenter le salaire minimum des ouvriers dans la région Pays de la Loire à partir de janvier 2009.

Les parties conviennent de se réunir pour une nouvelle négociation paritaire sur les salaires minimaux ouvriers au cours du second semestre 2009.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Adhésion d'un syndicat à un accord

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord en le déclarant et en informant les autres syndicats signataires.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration selon les dispositions prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail.
Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Dépôt et transmission de l'accord syndical

Résumé. L'accord sera déposé et envoyé au conseil des prud'hommes, avec des règles pour l'adhésion d'autres syndicats.

Le texte du présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail, et un exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Pays-de-Loire)
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