Abrogé17 novembre 2024
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord régional pour les industries en Pays de la Loire
Résumé. Un accord régional pour les industries des Pays de la Loire, basé sur des conventions nationales.
Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée constituant l'UNICEM Pays de la Loire.