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Salaires (Pays-de-Loire)

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Article 9

Le texte du présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail, et un exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et transmission de l'accord syndical

Résumé. L'accord sera déposé et envoyé au conseil des prud'hommes, avec des règles pour l'adhésion d'autres syndicats.

Le texte du présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail, et un exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance