Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Adhésion d'un syndicat à un accord
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration selon les dispositions prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail.
Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.