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Salaires (Pays-de-Loire)

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Article 3

Conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul de la prime d'ancienneté et sont fixés aux valeurs suivantes :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT VALEUR HORAIRE
OM 120 4,83
OS 1 130 4,95
OS 2 140 5,06
OS 3 150 5,17
OQ 1 160 5,28
OQ 2 170 5,49
OQ 3 185 5,56
OHQ 200 6,15
CE 225 6,76

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Salaires minimaux de qualification pour le calcul de la prime d'ancienneté

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux de qualification pour différentes catégories de travailleurs, qui servent à calculer la prime d'ancienneté.

Conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul de la prime d'ancienneté et sont fixés aux valeurs suivantes :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT VALEUR HORAIRE
OM 120 4,83
OS 1 130 4,95
OS 2 140 5,06
OS 3 150 5,17
OQ 1 160 5,28
OQ 2 170 5,49
OQ 3 185 5,56
OHQ 200 6,15
CE 225 6,76

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance