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Salaires minima

relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 11 février 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 28 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima dans la branche brosserie

Résumé. Cet article définit les règles de salaires minima pour les employés des entreprises fabriquant des brosses et articles similaires.

Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la branche brosserie (code APE 32.91Z) : fabrication d'articles de brosserie : fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d'autres brosses, balais, balayettes, etc., la fabrication de brosses à habits et à chaussures.

En vigueur depuis le 28 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaires minima dans la brosserie

Résumé. Les salaires minimum dans l'industrie de la brosserie sont fixés selon différents niveaux et coefficients.

Les salaires minima mensuels applicables dans l'industrie de la brosserie, pour un horaire mensuel de 151,67 heures sont fixés, au 1er novembre 2008, aux valeurs suivantes :

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE
I 140 1 321,05
150 1 329,00
160 1 336,00
II 175 1 344,00
185 1 355,00
195 1 368,00
III 210 1 408,00
225 1 462,00
240 1 553,00
IV 250 1 621,00
270 1 746,00
295 1 904,00
V 310 2 003,00
330 2 123,00
360 2 312,00

En vigueur depuis le 28 octobre 2008

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Prime d'ancienneté dans l'industrie de la brosserie

Résumé. À partir du 1er novembre 2008, les ouvriers et collaborateurs de l'industrie de la brosserie reçoivent une prime d'ancienneté mensuelle en fonction de leur coefficient et de leur ancienneté.

A compter du 1er novembre 2008, la prime mensuelle d'ancienneté s'établit comme suit, pour un horaire mensuel de 151,67 heures, pour les ouvriers et collaborateurs :

(En euros.)

COEFFICIENT MONTANT DES PRIMES MENSUELLES D'ANCIENNETÉ SELON L'ANCIENNETÉ
3 à 6 ans 6 à 9 ans 9 à 12 ans 12 à 15 ans 15 ans et plus
140 31,60 63,21 94,81 126,41 158,01
150 31,82 63,63 95,45 127,26 159,08
160 32,03 64,05 96,08 128,11 160,14
175 32,36 64,72 97,08 129,44 161,80
185 32,51 65,02 97,54 130,05 162,56
195 34,33 68,66 102,99 137,32 171,65
210 36,97 73,93 110,90 147,86 184,83
225 39,60 79,20 118,81 158,41 198,01
240 42,24 84,48 126,71 168,95 211,19
250 44,03 88,05 132,08 176,10 220,13
270 47,54 95,08 142,62 190,16 237,70
295 51,93 103,87 155,80 207,74 259,67
310 54,57 109,14 163,71 218,28 272,85
330 59,09 116,17 174,26 232,34 290,43
360 63,39 126,78 190,16 253,55 319,94

En vigueur depuis le 28 octobre 2008

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Salaires minima des cadres dans la brosserie

Résumé. Les salaires minima pour les cadres dans l'industrie de la brosserie sont fixés à partir de 2151 euros par mois, selon leur position.

Pour les cadres, les appointements mensuels minima applicables dans l'industrie de la brosserie sont fixés, au 1er novembre 2008, aux valeurs suivantes :

(En euros.)

POSITION APPOINTEMENT MENSUEL MINIMUM
I a 2 151
I b 2 526
I c 2 843
II a 3 041
II b 3 186
II c 3 311
III a 3 513
III b 3 773

En vigueur depuis le 28 octobre 2008

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Négociation pour l'égalité salariale

Résumé. Les partenaires sociaux doivent négocier pour supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes avant fin 2010.

Les parties signataires, en application des dispositions des articles L. 2241-3, L. 2241-9, L. 2241-10, L. 2241-11 et L. 2241-12 du code du travail , conviennent que la présente négociation visera également à programmer des mesures permettant de supprimer ― et ce avant le 31 décembre 2010 ― les éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, et dont le diagnostic est actuellement en cours de réalisation.

En vigueur depuis le 28 octobre 2008

En vigueur depuis le 28 octobre 2008

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Réexamen des accords sur les salaires en cas de changements législatifs

Résumé. Un accord sur les salaires ne peut pas être combiné avec des lois ou règlements ultérieurs, et les partenaires doivent se réunir pour le réexaminer si nécessaire.

Le présent accord ne peut en aucun cas se cumuler avec des dispositions ultérieures de nature législative, réglementaire ou conventionnelle, ayant une incidence sur le présent accord, postérieures à sa date de signature.
Dans cette hypothèse, les partenaires sociaux signataires du présent texte conviennent de se réunir afin de procéder au réexamen de ces dispositions.

En vigueur depuis le 28 octobre 2008

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Accord sur la durée des salaires minima

Résumé. Cet accord sur les salaires minima est valable sans limite de temps.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 28 octobre 2008

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Adhésion des syndicats à un accord sur les salaires

Résumé. Les syndicats peuvent rejoindre un accord sur les salaires après sa signature, en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 28 octobre 2008

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Modification et dénonciation d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires peut être modifié ou annulé avec un préavis de 3 mois, et il cesse d'être valable après un an si aucun nouvel accord n'est trouvé.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter du préavis.

En vigueur depuis le 28 octobre 2008

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Protection des salaires minima dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les salaires minima, sauf si c'est pour les augmenter.

Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.

En vigueur depuis le mardi 28 octobre 2008

Salaires minima
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 6.1
Article 6.2
Article 6.3
Article 6.4
Article 7