Salaires minima

Article 6.3

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Article 6.3

Toute organisation syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2008

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Adhésion des syndicats à un accord sur les salaires

Résumé. Les syndicats peuvent rejoindre un accord sur les salaires après sa signature, en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 28 octobre 2008

Source : Légifrance