En vigueur depuis le 28 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation d'un accord sur les salaires
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter du préavis.