Salaires minima

Article 6.2

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Article 6.2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2008

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Accord sur la durée des salaires minima

Résumé. Cet accord sur les salaires minima est valable sans limite de temps.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 28 octobre 2008

Source : Légifrance