Salaires minima

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la branche brosserie (code APE 32.91Z) : fabrication d'articles de brosserie : fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d'autres brosses, balais, balayettes, etc., la fabrication de brosses à habits et à chaussures.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2008

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Salaires minima dans la branche brosserie

Résumé. Cet article définit les règles de salaires minima pour les employés des entreprises fabriquant des brosses et articles similaires.

Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la branche brosserie (code APE 32.91Z) : fabrication d'articles de brosserie : fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d'autres brosses, balais, balayettes, etc., la fabrication de brosses à habits et à chaussures.

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En vigueur depuis le mardi 28 octobre 2008

Source : Légifrance