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Salaires minima conventionnels 2023

relatif aux salaires minima conventionnels

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En vigueur depuis le 12 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minima pour l'industrie pharmaceutique en 2023

Résumé. À partir de janvier 2023, les salaires minima dans l'industrie pharmaceutique sont calculés selon une formule basée sur le groupe et le niveau de classification des employés.

Le paragraphe II « Salaires minima professionnels » de l'avenant I de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« II.   Salaires minima professionnels

À compter du 1er janvier 2023, les salaires minima mensuels pour 151,67 heures sont calculés à partir de la formule suivante :

y = a + bx

y : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification.
a : valeur constante, soit 1 646,58 €.
b : nombre de points définis pour chaque groupe et niveau de classification.
x : valeur du point, soit 8,6313 €.

(En euros.)

Salaires minima pour 151,67 heures
Groupes Points SMC au 1er janvier 2023
1A 6 1 698,37
1B 8 1 715,63
1C/ 2A 10 1 732,89
2B 14 1 767,42
2C/ 3A 23 1 845,10
3B 28 1 888,26
3C/ 4A 46 2 043,62
4B 54 2 112,67
4C/ 5A 77 2 311,19
5B 88 2 406,13
5C/ 6A 118 2 665,07
6B 132 2 785,91
6C 169 3 105,27
7A 183 3 226,11
7B 246 3 769,88
8A 260 3 890,72
8B 335 4 538,07
9A 349 4 658,90
9B 438 5 427,09
10 494 5 910,44
11 550 6 393,80

En vigueur depuis le 12 janvier 2023

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Augmentation automatique des salaires minima conventionnels

Résumé. Si le SMIC augmente et dépasse le salaire minimum du groupe 1A, les salaires des groupes 1A à 2A passeront automatiquement à 1760 euros brut.

Les parties signataires du présent accord conviennent que si une revalorisation du Smic devait avoir lieu à compter de la signature du présent accord, et que celle-ci aurait pour effet de le porter à un montant supérieur à celui du salaire minimum conventionnel du groupe 1A, les salaires minima conventionnels des groupes 1A à 2A seront automatiquement portés à 1 760 € bruts.

En vigueur depuis le 12 janvier 2023

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent comparer les salaires des femmes et des hommes chaque année et corriger les écarts.

Conformément à l'article 3 de l'accord collectif du 6 juillet 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties signataires du présent accord rappellent l'obligation de l'employeur d'effectuer chaque année la comparaison des rémunérations entre les femmes et les hommes et de prendre le cas échéant, les mesures de rattrapage et de rééquilibrage qui s'imposent.

Elles considèrent que le rééquilibrage des rémunérations entre les femmes et les hommes est un élément essentiel de l'équité dans les politiques salariales et demandent aux entreprises de corriger les éventuels écarts de salaire entre les femmes et les hommes exerçant les mêmes fonctions dans des conditions équivalentes.

En vigueur depuis le 12 janvier 2023

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Application des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minima conventionnels s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Les salaires minima conventionnels permettent une structuration économique ainsi qu'une régulation économique d'une branche. Dès lors, le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises et ne prévoit pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 12 janvier 2023

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Entrée en vigueur des salaires minima conventionnels

Résumé. L'accord sur les salaires minima dans l'industrie pharmaceutique entrera en vigueur après une période d'opposition des syndicats.

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.

En vigueur depuis le 12 janvier 2023

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Réunion pour ajuster les salaires si le SMIC augmente

Résumé. Si le SMIC augmente et dépasse le salaire minimum du groupe 1A, les parties se réuniront pour ajuster les grilles salariales.

Les parties signataires conviennent que si une revalorisation du Smic devait avoir pour effet de le porter à un montant supérieur à celui prévu à l'article 2 du présent accord, le LEEM et les organisations syndicales de salariés représentatives de la branche se rencontreraient, dans un délai d'un mois à compter de la revalorisation susmentionnée, afin de discuter des possibilités d'ajustement de la grille des salaires minima conventionnels prévue à l'article 1er du présent accord.

En vigueur depuis le 12 janvier 2023

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Dépôt obligatoire de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima doit être déposé en deux exemplaires auprès du ministère du travail et des prud'hommes de Paris.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 12 janvier 2023

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires minima

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires minima.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord collectif.

En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 2023

Salaires minima conventionnels 2023
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8