Salaires minima conventionnels 2023

Article 6

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Article 6

Les parties signataires conviennent que si une revalorisation du Smic devait avoir pour effet de le porter à un montant supérieur à celui prévu à l'article 2 du présent accord, le LEEM et les organisations syndicales de salariés représentatives de la branche se rencontreraient, dans un délai d'un mois à compter de la revalorisation susmentionnée, afin de discuter des possibilités d'ajustement de la grille des salaires minima conventionnels prévue à l'article 1er du présent accord.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2023

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Réunion pour ajuster les salaires si le SMIC augmente

Résumé. Si le SMIC augmente et dépasse le salaire minimum du groupe 1A, les parties se réuniront pour ajuster les grilles salariales.

Les parties signataires conviennent que si une revalorisation du Smic devait avoir pour effet de le porter à un montant supérieur à celui prévu à l'article 2 du présent accord, le LEEM et les organisations syndicales de salariés représentatives de la branche se rencontreraient, dans un délai d'un mois à compter de la revalorisation susmentionnée, afin de discuter des possibilités d'ajustement de la grille des salaires minima conventionnels prévue à l'article 1er du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 2023

Source : Légifrance