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Salaires (Drôme, Ardèche)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 25 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements dans le BTP (Drôme, Ardèche)

Résumé. Les syndicats et employeurs ont fixé les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du BTP en Drôme et Ardèche.

En application du chapitre VIII. 1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers de travaux publics des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

En vigueur depuis le 25 novembre 2010

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Les indemnités de repas, transport et trajet pour les ouvriers des travaux publics en Drôme et Ardèche sont fixées selon des zones kilométriques.

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8.8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit :

– l'indemnité de repas est portée à 9,30 €.
– les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après.

(En euros.)

zone indemnité frais de transport
1A (0 à 5 km) 1,48
1B (5 à 10 km) 2,54
2 (10 à 20 km) 5,07
3 (20 à 30 km) 8,11
4 (30 à 40 km) 11,41
5 (40 à 50 km) 14,54

(En euros.)

zone indemnité frais de trajet
1A (0 à 5 km) 0,62
1B (5 à 10 km) 1,16
2 (10 à 20 km) 2,52
3 (20 à 30 km) 3,73
4 (30 à 40 km) 5,17
5 (40 à 50 km) 6,33

En vigueur depuis le 25 novembre 2010

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Indemnités de transport et repas pour les ETAM non sédentaires

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Drôme et Ardèche ont droit à des indemnités pour leurs repas et transports, selon la distance parcourue.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visées à l'article 2 du présent accord, s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.

En vigueur depuis le 25 novembre 2010

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Application des nouvelles indemnités

Résumé. Les nouvelles indemnités de repas et de transport pour les ouvriers des travaux publics en Drôme et Ardèche entreront en vigueur le 1er janvier 2011, sauf accord contraire.

Les valeurs des indemnités de repas, de transport et de trajet fixées à l'article 2 entreront en application à compter du 1er janvier 2011, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs de ces indemnités resteront celles en vigueur au 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 25 novembre 2010

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Dépôt et demande d'extension d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Un accord sur les indemnités de déplacement pour les ouvriers des travaux publics en Drôme et Ardèche est déposé et demandé en extension.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail à Paris conformément au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Valence.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail à Paris.
Le présent accord sera transmis pour information à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Drôme et de l'Ardèche et remis au secrétariat-greffe des conseils des prud'hommes de Valence et Montélimar pour la Drôme et d'Annonay et Aubenas pour l'Ardèche.

En vigueur depuis le 25 novembre 2010

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Réunion prévue pour évaluer les indemnités de petits déplacements dans le BTP

Résumé. Les partenaires sociaux du BTP dans la Drôme et l'Ardèche prévoient de se réunir en octobre 2011 pour évaluer la situation économique et envisager une augmentation des indemnités de petits déplacements.

Le présent accord tient compte de l'incertitude de la situation économique que connaît actuellement le secteur d'activité du BTP, en conséquence les partenaires sociaux conviennent :

– de se revoir au mois d'octobre 2011 pour faire un bilan de la conjoncture ;
– au regard de la situation économique à cette date, d'examiner les possibilités de s'engager dans une dynamique de revalorisation des indemnités de petits déplacements visant à se rapprocher des valeurs moyennes de Rhône-Alpes.

En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 2010

Salaires (Drôme, Ardèche)
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