Salaires (Drôme, Ardèche)

Article 3

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Article 3

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visées à l'article 2 du présent accord, s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2010

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Indemnités de transport et repas pour les ETAM non sédentaires

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Drôme et Ardèche ont droit à des indemnités pour leurs repas et transports, selon la distance parcourue.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visées à l'article 2 du présent accord, s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.

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Source : Légifrance