Salaires (Drôme, Ardèche)

Article 4

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Article 4

Les valeurs des indemnités de repas, de transport et de trajet fixées à l'article 2 entreront en application à compter du 1er janvier 2011, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs de ces indemnités resteront celles en vigueur au 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2010

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Application des nouvelles indemnités

Résumé. Les nouvelles indemnités de repas et de transport pour les ouvriers des travaux publics en Drôme et Ardèche entreront en vigueur le 1er janvier 2011, sauf accord contraire.

Les valeurs des indemnités de repas, de transport et de trajet fixées à l'article 2 entreront en application à compter du 1er janvier 2011, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, les valeurs de ces indemnités resteront celles en vigueur au 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 2010

Source : Légifrance