Salaires (Drôme, Ardèche)

Article 2

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Article 2

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8.8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit :

– l'indemnité de repas est portée à 9,30 €.
– les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après.

(En euros.)

zone indemnité frais de transport
1A (0 à 5 km) 1,48
1B (5 à 10 km) 2,54
2 (10 à 20 km) 5,07
3 (20 à 30 km) 8,11
4 (30 à 40 km) 11,41
5 (40 à 50 km) 14,54

(En euros.)

zone indemnité frais de trajet
1A (0 à 5 km) 0,62
1B (5 à 10 km) 1,16
2 (10 à 20 km) 2,52
3 (20 à 30 km) 3,73
4 (30 à 40 km) 5,17
5 (40 à 50 km) 6,33

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En vigueur depuis le 25 novembre 2010

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Les indemnités de repas, transport et trajet pour les ouvriers des travaux publics en Drôme et Ardèche sont fixées selon des zones kilométriques.

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8.8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit :

– l'indemnité de repas est portée à 9,30 €.
– les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après.

(En euros.)

zone indemnité frais de transport
1A (0 à 5 km) 1,48
1B (5 à 10 km) 2,54
2 (10 à 20 km) 5,07
3 (20 à 30 km) 8,11
4 (30 à 40 km) 11,41
5 (40 à 50 km) 14,54

(En euros.)

zone indemnité frais de trajet
1A (0 à 5 km) 0,62
1B (5 à 10 km) 1,16
2 (10 à 20 km) 2,52
3 (20 à 30 km) 3,73
4 (30 à 40 km) 5,17
5 (40 à 50 km) 6,33

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