En vigueur depuis le 25 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion prévue pour évaluer les indemnités de petits déplacements dans le BTP
Le présent accord tient compte de l'incertitude de la situation économique que connaît actuellement le secteur d'activité du BTP, en conséquence les partenaires sociaux conviennent :
– de se revoir au mois d'octobre 2011 pour faire un bilan de la conjoncture ;
– au regard de la situation économique à cette date, d'examiner les possibilités de s'engager dans une dynamique de revalorisation des indemnités de petits déplacements visant à se rapprocher des valeurs moyennes de Rhône-Alpes.