Salaires (Drôme, Ardèche)

Article 6

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Article 6

Le présent accord tient compte de l'incertitude de la situation économique que connaît actuellement le secteur d'activité du BTP, en conséquence les partenaires sociaux conviennent :

– de se revoir au mois d'octobre 2011 pour faire un bilan de la conjoncture ;
– au regard de la situation économique à cette date, d'examiner les possibilités de s'engager dans une dynamique de revalorisation des indemnités de petits déplacements visant à se rapprocher des valeurs moyennes de Rhône-Alpes.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2010

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Réunion prévue pour évaluer les indemnités de petits déplacements dans le BTP

Résumé. Les partenaires sociaux du BTP dans la Drôme et l'Ardèche prévoient de se réunir en octobre 2011 pour évaluer la situation économique et envisager une augmentation des indemnités de petits déplacements.

Le présent accord tient compte de l'incertitude de la situation économique que connaît actuellement le secteur d'activité du BTP, en conséquence les partenaires sociaux conviennent :

– de se revoir au mois d'octobre 2011 pour faire un bilan de la conjoncture ;
– au regard de la situation économique à cette date, d'examiner les possibilités de s'engager dans une dynamique de revalorisation des indemnités de petits déplacements visant à se rapprocher des valeurs moyennes de Rhône-Alpes.

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En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 2010

Source : Légifrance