Salaires (Drôme, Ardèche)

Article 1er

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Article 1er

En application du chapitre VIII. 1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers de travaux publics des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2010

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Indemnités de petits déplacements dans le BTP (Drôme, Ardèche)

Résumé. Les syndicats et employeurs ont fixé les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du BTP en Drôme et Ardèche.

En application du chapitre VIII. 1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers de travaux publics des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

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En vigueur depuis le jeudi 25 novembre 2010

Source : Légifrance