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Salaires des apprentis

relatif aux salaires des apprentis

Abrogé17 novembre 2024
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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'accord sur la rémunération des apprentis

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour fixer la rémunération des apprentis dans les industries des carrières et matériaux.

L' accord national professionnel du 15 juin 1982 relatif à la rémunération des apprentis est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Salaire minimum des apprentis

Résumé. Les apprentis ont un salaire minimum qui change selon leur âge et leur année d'apprentissage.

La rémunération minimale des apprentis est fixée aux taux figurant dans le tableau-ci-dessous.

(En pourcentage du SMIC.)

ANNÉE D'APPRENTISSAGE MOINS DE 18 ANS 18 À 20 ANS 21 ANS ET PLUS  (1)
1re 40 50 60
2e 50 60 70
3e 60 70 85
En cas de contrats successifs avec le même employeur ou un nouvel employeur relevant de la branche des carrières et matériaux de construction, la rémunération du nouveau contrat ne pourra être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent.

(1) Colonne étendue sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6222-27 et D. 6222-26 du code du travail qui prévoient que les apprentis âgés de vingt et un ans et plus puissent bénéficier du salaire minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable.
(Arrêté du 5 novembre 2009, art. 1er)

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Droits des apprentis dans les carrières et matériaux de construction

Résumé. Les apprentis dans les carrières et matériaux de construction ont les mêmes droits que les salariés, y compris ceux prévus par la convention collective.

Les apprentis, lorsqu'ils sont en entreprise ou au CFA, ont les mêmes droits et avantages que les salariés des industries des carrières et matériaux de construction fixés par la convention collective nationale et, le cas échéant, par les accords d'entreprise ou d'établissement.

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Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

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La carte d'apprenti et ses avantages

Résumé. Les apprentis reçoivent une carte valable partout en France qui leur donne des avantages, comme des réductions.

Une carte d'apprenti est délivrée chaque année à l'apprenti par le centre qui assure sa formation.
La carte d'apprenti est valable sur l'ensemble du territoire national. Elle permet à l'apprenti de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue d'accéder, le cas échéant, à des réductions tarifaires.

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Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Nouvel accord sur la rémunération des apprentis

Résumé. Un nouvel accord fixe les règles de rémunération et les droits des apprentis dans les industries de carrières et matériaux de construction, en remplaçant un accord précédent.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction.

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Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Nouvel accord sur les contrats d'apprentissage

Résumé. Un accord fixe les règles pour les contrats d'apprentissage à partir du 1er juin 2009, en gardant les avantages déjà acquis.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er juin 2009 et s'appliquent aux contrats d'apprentissage en cours sans remettre en cause les avantages individuels acquis.

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Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord sur la durée indéterminée des contrats d'apprentissage

Résumé. Un accord est signé pour une durée illimitée, concernant les apprentis dans les industries de carrières et matériaux de construction.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Dépôt et partage d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour être partagé entre les parties et déposé pour extension, avec un exemplaire supplémentaire envoyé au conseil des prud'hommes.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en vue de son extension, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au samedi 16 novembre 2024

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