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Salaires des apprentis

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Article 6

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er juin 2009 et s'appliquent aux contrats d'apprentissage en cours sans remettre en cause les avantages individuels acquis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les contrats d'apprentissage

Résumé. Un accord fixe les règles pour les contrats d'apprentissage à partir du 1er juin 2009, en gardant les avantages déjà acquis.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er juin 2009 et s'appliquent aux contrats d'apprentissage en cours sans remettre en cause les avantages individuels acquis.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance