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Salaires des apprentis

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la durée indéterminée des contrats d'apprentissage

Résumé. Un accord est signé pour une durée illimitée, concernant les apprentis dans les industries de carrières et matériaux de construction.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance