Abrogé17 novembre 2024
Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la durée indéterminée des contrats d'apprentissage
Résumé. Un accord est signé pour une durée illimitée, concernant les apprentis dans les industries de carrières et matériaux de construction.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.