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Salaires des apprentis

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Article 3

Les apprentis, lorsqu'ils sont en entreprise ou au CFA, ont les mêmes droits et avantages que les salariés des industries des carrières et matériaux de construction fixés par la convention collective nationale et, le cas échéant, par les accords d'entreprise ou d'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des apprentis dans les carrières et matériaux de construction

Résumé. Les apprentis dans les carrières et matériaux de construction ont les mêmes droits que les salariés, y compris ceux prévus par la convention collective.

Les apprentis, lorsqu'ils sont en entreprise ou au CFA, ont les mêmes droits et avantages que les salariés des industries des carrières et matériaux de construction fixés par la convention collective nationale et, le cas échéant, par les accords d'entreprise ou d'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance