Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Salaire minimum des apprentis
La rémunération minimale des apprentis est fixée aux taux figurant dans le tableau-ci-dessous.
(En pourcentage du SMIC.)
| ANNÉE D'APPRENTISSAGE | MOINS DE 18 ANS | 18 À 20 ANS | 21 ANS ET PLUS (1) |
|---|---|---|---|
| 1re | 40 | 50 | 60 |
| 2e | 50 | 60 | 70 |
| 3e | 60 | 70 | 85 |
(1) Colonne étendue sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6222-27 et D. 6222-26 du code du travail qui prévoient que les apprentis âgés de vingt et un ans et plus puissent bénéficier du salaire minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable.
(Arrêté du 5 novembre 2009, art. 1er)