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Salaires des apprentis

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La rémunération minimale des apprentis est fixée aux taux figurant dans le tableau-ci-dessous.

(En pourcentage du SMIC.)

ANNÉE D'APPRENTISSAGE MOINS DE 18 ANS 18 À 20 ANS 21 ANS ET PLUS  (1)
1re 40 50 60
2e 50 60 70
3e 60 70 85
En cas de contrats successifs avec le même employeur ou un nouvel employeur relevant de la branche des carrières et matériaux de construction, la rémunération du nouveau contrat ne pourra être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent.

(1) Colonne étendue sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6222-27 et D. 6222-26 du code du travail qui prévoient que les apprentis âgés de vingt et un ans et plus puissent bénéficier du salaire minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable.
(Arrêté du 5 novembre 2009, art. 1er)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum des apprentis

Résumé. Les apprentis ont un salaire minimum qui change selon leur âge et leur année d'apprentissage.

La rémunération minimale des apprentis est fixée aux taux figurant dans le tableau-ci-dessous.

(En pourcentage du SMIC.)

ANNÉE D'APPRENTISSAGE MOINS DE 18 ANS 18 À 20 ANS 21 ANS ET PLUS  (1)
1re 40 50 60
2e 50 60 70
3e 60 70 85
En cas de contrats successifs avec le même employeur ou un nouvel employeur relevant de la branche des carrières et matériaux de construction, la rémunération du nouveau contrat ne pourra être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent.

(1) Colonne étendue sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 6222-27 et D. 6222-26 du code du travail qui prévoient que les apprentis âgés de vingt et un ans et plus puissent bénéficier du salaire minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable.
(Arrêté du 5 novembre 2009, art. 1er)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance