Salaires (Auvergne)

Article 3

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Article 3

Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandé.

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En vigueur depuis le 22 juin 2009

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Dépôt et extension d'un accord salarial en Auvergne

Résumé. Un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Auvergne est déposé à Paris et Clermont-Ferrand, avec une demande d'extension.

Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandé.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2009

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