Salaires (Auvergne)

Article 3

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Article 3

Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Dépôt d'un accord sur les salaires en Auvergne

Résumé. Un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Auvergne est déposé et une extension est demandée.

Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

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