Salaires au 1er septembre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent accord, constituant un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974, sera, en application des articles L. 2231-6, L. 2231-7, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, déposé au ministère du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Dépôt d'un nouvel accord sur les salaires dans les pompes funèbres

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans les pompes funèbres sera déposé et pourrait être étendu.

Le présent accord, constituant un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974, sera, en application des articles L. 2231-6, L. 2231-7, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, déposé au ministère du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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