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Salaires au 1er septembre 2009

relatif aux salaires au 1er septembre 2009

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(1) Accord étendu ous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 19 octobre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans le secteur des pompes funèbres

Résumé. Un accord sur les salaires pour les employés des pompes funèbres a été signé, en suivant la loi.

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 96.03Z.

En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Nouveaux barèmes de salaires au 1er septembre 2009

Résumé. À partir du 1er septembre 2009, de nouveaux barèmes de salaires minima conventionnels pour les ouvriers, techniciens, agents de maîtrise et cadres remplacent les anciens.

Les barèmes de salaires annuels minima conventionnels des ouvriers, techniciens, agents de maîtrise et cadres, annexés au présent accord, annulent et remplacent, à compter du 1er septembre 2009, les barèmes conventionnels actuellement en vigueur, en application de l'annexe III de l'accord du 25 avril 1996 relatif à la classification, étant rappelé qu'ils ne comportent plus, depuis l'accord du 18 septembre 2003, de référence au mode de calcul par point.
Leur comparaison avec le salaire annuel réel brut mensuel du salarié doit s'opérer en prenant en compte tous les éléments de rémunération tels que prévus à l'annexe III de l'accord du 25 avril 1996.
Par ailleurs, il est rappelé que les salariés relevant des professions visées à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000, peuvent bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique selon le taux fixé à l'article 5 susvisé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Dépôt d'un nouvel accord sur les salaires dans les pompes funèbres

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans les pompes funèbres sera déposé et pourrait être étendu.

Le présent accord, constituant un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974, sera, en application des articles L. 2231-6, L. 2231-7, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, déposé au ministère du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Salaires au 1er septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe