RNQSA et RNCSA pour l'année 2014

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Notification et dépôt de l'accord

Résumé. L'accord sera envoyé et enregistré selon les règles du code du travail, et on demandera rapidement son extension.

Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

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