RNQSA et RNCSA pour l'année 2014

relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des qualifications dans l'automobile en 2014

Résumé. Un accord est signé pour mettre à jour les listes de qualifications dans l'automobile en 2014.

Vu les articles 1.23 et 1.23 bis de la convention collective ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4,5,7,8 et 17 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA) ;
Vu la délibération paritaire n° 2-13 du 24 janvier 2013 ;
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 18 juin 2013,

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Mise à jour des qualifications professionnelles en 2014

Résumé. En 2014, des fiches de qualification sont ajoutées ou modifiées dans le RNQSA, avec les nouvelles en italique gras.

Les treize fiches de qualification ci-annexées seront incorporées au RNQSA à la date du 1er janvier 2014. Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches. Les fiches nouvelles sont repérées par leur intitulé, qui figure en caractères italiques gras.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur du RNCSA en 2014

Résumé. Un nouveau répertoire des qualifications pour les services de l'automobile commence le 1er janvier 2014.

Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Notification et dépôt de l'accord

Résumé. L'accord sera envoyé et enregistré selon les règles du code du travail, et on demandera rapidement son extension.

Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

RNQSA et RNCSA pour l'année 2014
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexes