RNQSA et RNCSA pour l'année 2014

Article 2

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Article 2

Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur du RNCSA en 2014

Résumé. Un nouveau répertoire des qualifications pour les services de l'automobile commence le 1er janvier 2014.

Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

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