RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2021

Article 6

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Article 6

Conformément à l'article 8 de l'avenant n° 1 du 22 février 2017 modifiant l'article 5 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du 1er semestre 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un accord paritaire national au 1er semestre 2021

Résumé. Un nouvel accord paritaire national entrera en vigueur le premier jour du premier semestre 2021, modifiant certaines fiches de qualifications.

Conformément à l'article 8 de l'avenant n° 1 du 22 février 2017 modifiant l'article 5 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du 1er semestre 2021.

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Source : Légifrance