En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Entrée en vigueur d'un accord paritaire national au 1er semestre 2021
Conformément à l'article 8 de l'avenant n° 1 du 22 février 2017 modifiant l'article 5 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du 1er semestre 2021.