Section précédente

Section parente

RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2021

relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des qualifications dans l'automobile

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile ont convenu de mettre à jour les qualifications professionnelles pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés.

Vu l'article 1.21, b, 1 de la convention collective ;

Vu l'avenant n° 1, en date du 22 février 2017, à l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA, stipulant notamment en ses articles 1er, 2 et 4 que les décisions de création, de modification et de suppression de fiches de qualification sont prises par accord paritaire national négocié et conclu lors de la dernière CPN du semestre ;

Vu la délibération n° 3-19 du 13 février 2019 relative au processus d'examen paritaire des qualifications ;

Vu la délibération paritaire n° 19-19 du 19 décembre 2019 relatives aux évolutions des qualifications professionnelles ;

Vu la délibération paritaire n° 20-19 du 19 décembre 2019 relative au calendrier 2020 des groupes techniques paritaires de l'ANFA et aux conclusions de ces groupes techniques transmises au secrétariat de la commission paritaire nationale ;

Considérant les besoins des entreprises et des salariés de la branche exprimés lors des groupes techniques paritaires de l'ANFA organisés au cours du 2d semestre 2020 ;

Considérant le souhait des partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile au sein de la commission paritaire nationale de déployer les actions de formation nécessaires au développement de l'emploi et de l'employabilité dans la branche,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du RNCSA pour le premier semestre 2021

Résumé. Le RNCSA pour le premier semestre 2021 est mis à jour et annexé, suite à des accords paritaires nationaux.

Le RNCSA du 1er semestre 2021, faisant l'objet d'une mise à jour semestrielle, est ci-annexé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de fiches de qualification dans l'automobile

Résumé. Des fiches de qualification dans le secteur automobile sont modifiées pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés.

Les fiches A.3.5, A.20.1, AA.9.2, B.3.2, C.3.1, C.6.1, E.6.2, K.23.1, K.C.I.1, ci-annexées sont modifiées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des fiches de qualification

Résumé. Les changements dans les fiches de qualification sont indiqués en italique gras.

Les modifications des fiches visées à l'article 2 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application uniforme d'un accord national

Résumé. Un accord national s'applique à toutes les entreprises de la branche, sans exception pour les petites structures.

Les organisations soussignées rappellent que le présent accord est un dispositif de branche, qui n'a pas vocation à faire l'objet d'adaptations au plan territorial, ni au niveau des entreprises.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées décident que le présent accord paritaire national ne comporte aucune stipulation spécifique aux entreprises de moins 50 salariés, les dispositions qu'il comporte devant être appliquées par toutes les entreprises de la branche, sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de l'égalité professionnelle dans les qualifications

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la description des qualifications professionnelles.

Les partenaires sociaux veilleront à assurer la prise en compte de l'impératif de mixité des emplois et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'analyse des critères retenus dans la description des qualifications au sein du RNCSA et du RNQSA, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord paritaire national au 1er semestre 2021

Résumé. Un nouvel accord paritaire national entrera en vigueur le premier jour du premier semestre 2021, modifiant certaines fiches de qualifications.

Conformément à l'article 8 de l'avenant n° 1 du 22 février 2017 modifiant l'article 5 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du 1er semestre 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'avenant selon la loi

Résumé. Les organisations signataires s'engagent à faire les démarches nécessaires pour étendre cet accord conformément à la loi.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant conformément aux dispositions réglementaires applicables conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2021
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes