RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2021

Article 5

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Article 5

Les partenaires sociaux veilleront à assurer la prise en compte de l'impératif de mixité des emplois et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'analyse des critères retenus dans la description des qualifications au sein du RNCSA et du RNQSA, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Promotion de l'égalité professionnelle dans les qualifications

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la description des qualifications professionnelles.

Les partenaires sociaux veilleront à assurer la prise en compte de l'impératif de mixité des emplois et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'analyse des critères retenus dans la description des qualifications au sein du RNCSA et du RNQSA, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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