RNCSA et RNQSA pour le 1er semestre 2021

Article 3

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Article 3

Les modifications des fiches visées à l'article 2 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modifications des fiches de qualification

Résumé. Les changements dans les fiches de qualification sont indiqués en italique gras.

Les modifications des fiches visées à l'article 2 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance