En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des fiches de qualification
Résumé. Les changements dans les fiches de qualification sont indiqués en italique gras.
Les modifications des fiches visées à l'article 2 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.