En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du RNCSA pour le premier semestre 2021
Résumé. Le RNCSA pour le premier semestre 2021 est mis à jour et annexé, suite à des accords paritaires nationaux.
Le RNCSA du 1er semestre 2021, faisant l'objet d'une mise à jour semestrielle, est ci-annexé.