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Repos dominical (Savoie)

relatif au repos dominical (Savoie)

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En vigueur depuis le 13 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour supprimer les journées nationales de vente automobile le dimanche

Résumé. Des organisations s'accordent pour éviter les journées de vente automobile le dimanche, afin de respecter le repos des employés et l'évolution des habitudes d'achat.

Les organisations signataires,

Considérant que dans le cadre de l'organisation particulière du marché de l'automobile la politique commerciale de chaque constructeur ou importateur comporte notamment l'organisation de journées nationales au cours desquelles les établissements de vente de véhicules sont ouverts au public ;

Considérant qu'en raison du changement des comportements des consommateurs il n'apparaît plus nécessaire que ces journées aient lieu le dimanche ;

Considérant qu'il convient d'assurer le respect du repos dominical et la vie familiale des salariés ;

Soucieuses de préserver les intérêts légitimes des entreprises et des salariés qu'elles représentent et d'améliorer le service à la clientèle tout en garantissant le droit au repos du personnel qui y participe,

conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 13 novembre 2006

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Fermeture des concessionnaires automobiles le dimanche en Savoie

Résumé. En Savoie, les magasins de vente de voitures doivent être fermés le dimanche pour respecter le repos dominical.

Dans le département de la Savoie, les établissements ayant une activité de commerce et de mandat de vente de véhicules automobiles seront fermés au public pour l'activité de vente de véhicules neufs et d'occasion le dimanche, et aucun de leurs salariés n'y sera affecté à la vente de véhicules le dimanche.

En vigueur depuis le 13 novembre 2006

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Participation aux foires et salons le dimanche en Savoie

Résumé. Les entreprises de vente de voitures en Savoie peuvent participer à des foires et salons le dimanche, sous certaines conditions.

Il est convenu de maintenir la possibilité pour les entreprises définies à l'article 1er de participer aux foires et salons autorisés et extérieurs à l'établissement, selon les modalités prévues à l'article R. 221-4-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 13 novembre 2006

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Communication des accords aux salariés

Résumé. Un accord doit être affiché ou envoyé par email pour que tous les employés soient informés, et il doit aussi être mentionné lors de l'embauche de nouveaux salariés.

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel concerné par voie d'affichage ou par voie de messagerie électronique, pourvu que tout salarié concerné puisse en prendre effectivement connaisssance. Il sera également cité dans la liste des accords qui doivent être portés à la connaissance de tout nouvel embauché en application de l'article L. 135-7 du code du travail.

En vigueur depuis le 13 novembre 2006

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Accord pour le repos dominical dans les concessionnaires automobiles en Savoie

Résumé. Des organisations demandent au préfet de la Savoie d'appliquer un accord pour fermer les concessionnaires automobiles le dimanche.

Les organisations soussignées demandent au préfet de la Savoie de prendre un arrêté permettant la mise en oeuvre du présent accord dans l'ensemble du secteur professionnel défini à l'article 1er. Le présent accord entrera en vigueur dès la publication de l'arrêté préfectoral pris pour son application.

En vigueur depuis le 13 novembre 2006

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Accord sur la fermeture dominicale des concessionnaires automobiles en Savoie

Résumé. Un accord est signé pour que les magasins de voitures en Savoie ferment le dimanche, mais il peut être temporairement ouvert pour des événements spéciaux.

Le présent accord est à durée indéterminée.

En vigueur depuis le lundi 13 novembre 2006

Repos dominical (Savoie)
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Article 4
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