Repos dominical (Savoie)

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel concerné par voie d'affichage ou par voie de messagerie électronique, pourvu que tout salarié concerné puisse en prendre effectivement connaisssance. Il sera également cité dans la liste des accords qui doivent être portés à la connaissance de tout nouvel embauché en application de l'article L. 135-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le 13 novembre 2006

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Communication des accords aux salariés

Résumé. Un accord doit être affiché ou envoyé par email pour que tous les employés soient informés, et il doit aussi être mentionné lors de l'embauche de nouveaux salariés.

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel concerné par voie d'affichage ou par voie de messagerie électronique, pourvu que tout salarié concerné puisse en prendre effectivement connaisssance. Il sera également cité dans la liste des accords qui doivent être portés à la connaissance de tout nouvel embauché en application de l'article L. 135-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 13 novembre 2006

Source : Légifrance