Repos dominical (Savoie)

Article 2

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Article 2

Il est convenu de maintenir la possibilité pour les entreprises définies à l'article 1er de participer aux foires et salons autorisés et extérieurs à l'établissement, selon les modalités prévues à l'article R. 221-4-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 13 novembre 2006

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Participation aux foires et salons le dimanche en Savoie

Résumé. Les entreprises de vente de voitures en Savoie peuvent participer à des foires et salons le dimanche, sous certaines conditions.

Il est convenu de maintenir la possibilité pour les entreprises définies à l'article 1er de participer aux foires et salons autorisés et extérieurs à l'établissement, selon les modalités prévues à l'article R. 221-4-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 13 novembre 2006

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