En vigueur depuis le 13 novembre 2006
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Participation aux foires et salons le dimanche en Savoie
Il est convenu de maintenir la possibilité pour les entreprises définies à l'article 1er de participer aux foires et salons autorisés et extérieurs à l'établissement, selon les modalités prévues à l'article R. 221-4-1 du code du travail.