Répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016

Article 2

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Article 2

Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Notification et extension d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord sera notifié et déposé selon les règles du code du travail, puis son extension sera demandée rapidement.

Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

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