En vigueur depuis le 29 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur du RNCSA révisé
Le RNCSA ci-annexé, désormais composé de dix séries et de deux appendices « certifications et habilitations recensées dans l'inventaire établi par la commission nationale de la certification professionnelle » et « signification des sigles », entrera en vigueur le 1er janvier 2016.