Répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016

Article 1er

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Article 1er

Le RNCSA ci-annexé, désormais composé de dix séries et de deux appendices « certifications et habilitations recensées dans l'inventaire établi par la commission nationale de la certification professionnelle » et « signification des sigles », entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Entrée en vigueur du RNCSA révisé

Résumé. Un nouveau répertoire de certifications pour les métiers de l'automobile entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le RNCSA ci-annexé, désormais composé de dix séries et de deux appendices « certifications et habilitations recensées dans l'inventaire établi par la commission nationale de la certification professionnelle » et « signification des sigles », entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance