Section précédente

Section parente

Répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016

relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certifications automobiles en 2016

Résumé. La commission paritaire nationale a mis à jour la liste des certifications reconnues dans l'automobile pour 2016.

Vu l'article 1.20 de la convention collective modifié par l'avenant n° 71 du 3 juillet 2014 ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 6,7 et 8 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA) ;
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 23 juin 2015,

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du RNCSA révisé

Résumé. Un nouveau répertoire de certifications pour les métiers de l'automobile entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le RNCSA ci-annexé, désormais composé de dix séries et de deux appendices « certifications et habilitations recensées dans l'inventaire établi par la commission nationale de la certification professionnelle » et « signification des sigles », entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et extension d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord sera notifié et déposé selon les règles du code du travail, puis son extension sera demandée rapidement.

Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

Répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
Article 1er
Article 2
Annexes